Annie Petit


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Annie Petit
Objet:
des cadres de la magistrature le
24 octobre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau, atteinte par la limite d'âge le
29 octobre 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
26 Septembre 201726/09/2017
De: Annie PETIT
Objet:
des cadres de la magistrature le
24 octobre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de FONTAINEBLEAU, atteinte par la limite d'âge le
29 octobre 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="FONTAINEBLEAU, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
29 Mars 201729/03/2017
De: Petit (Annie, Edith)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2005)
Spécialité : psychiatrie polyvalente
Concours de type II
inscription
08 Mars 200608/03/2006
De: Petit (Annie)
juge (Melun)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Annie Petit
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: PETIT (Annie)
juge (Melun)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Petit (Annie)
personnel de direction, administration et vie scolaires
Objet:
dans leur grade
date_debut="2001-09-01"
titularisation
18 Juillet 200118/07/2001
De: Petit (Annie), épouse Blazevic
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Vincennes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Vincennes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Petit (Annie)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)
15e section : Langues et littératures arabes, chinoises
université Montpellier-III
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="15"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
18 Janvier 199618/01/1996
De: Petit (Annie), épouse Blazevic
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vincennes
Remplace:
Mme Segonds
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vincennes"
suppleant
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Annie Petit
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Annie Petit
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Remplace:
Mme Moy
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Petit (Annie)
mission d'inspection des greffes
Objet:
au titre de l'année 1991, complémentaire pour l'accès au premier grade
promotion
10 Juillet 199110/07/1991
De: Annie Petit
professeur agrégé
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"
délégation de signature
16 Février 199016/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.